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F.A.Q

Vous êtes libre de décider à tout moment de vous retirer de l’étude, sans avoir à justifier votre décision et sans aucune conséquence pour vous ou votre prise en charge médicale courante.

Vous pouvez à tout moment accéder, rectifier ou supprimer les données vous concernant en vous adressant aux responsables de i-Share.

En tant que participant à l’étude, vous serez informé des résultats globaux de l’étude au fur et à mesure de leur élaboration.

L’étude se déroule de façon totalement indépendante de l’Université.

Comme l’exige la loi, l’étude i-Share a été soumise par son promoteur, l’université Bordeaux, à toutes les instances réglementaires et a obtenu toutes les autorisations nécessaires au lancement du projet, notamment celles concernant la sécurité et la confidentialité de toutes les données vous concernant qui seront recueillies.

Ainsi, le projet a été soumis :

• au CCTIRS (Comité Consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé) : avis favorable en date du 18 octobre 2012, sous le numéro de dossier 12.623
• à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : autorisation le 28 janvier 2013 sous le numéro de dossier 912548

Votre droit d’accès s’exercera auprès de l’investigateur principal de i-Share.

Le délai moyen pour vous communiquer vos données sera d’un mois suivant la réception de votre demande. Vous ne recevrez que les données vous concernant, sous forme papier et telles qu’elles figurent dans le fichier.

Les mesures pour la correction des erreurs et les délais : sur demande écrite claire et signée de l’intéressé.e précisant la nature des corrections, celles-ci seront saisies en moyenne dans les 7 jours suivant la réception de votre demande.

Vous serez informé.e que les corrections ont été effectuées : une copie du document vous sera retournée, portant la mention de la date de réalisation des corrections et la signature du responsable légal de la structure.

Deux comités indépendants ont ce rôle :

• d’une part, le CCTIRS (Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé), chargé de vérifier les conditions de traitement et de transmission des informations individuelles recueillies dans le cadre d’une recherche biomédicale.
• d’autre part, la CNIL, qui a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques face aux dangers que l’informatique peut faire peser sur les libertés. Elle est chargée de veiller au respect de la loi « Informatique et libertés ».

> En savoir plus sur le CCTIRS: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20537/cctirs.html
> En savoir plus sur la CNIL : http://www.cnil.fr/

Le recueil de vos données de santé est assuré par le CREDIM (Centre de recherche et développement en informatique médicale). C’est un service de traitement des données de l’université Bordeaux, spécialisé dans la mise en œuvre et la maintenance des bases de données des études épidémiologiques et cliniques. Lors de la soumission du dossier de demande d’autorisation auprès de la CNIL, le CREDIM a présenté toutes les garanties assurant la confidentialité et l’intégrité des données. L’architecture informatique et le système de cryptage des données sensibles mettent en œuvre des procédés d’anonymisation des données à caractère personnel, et de sécurisation de leur transport grâce à un protocole de sécurisation type https.

D’une certaine manière, ce sera le cas. En effet, les données nominatives sont toutes cryptées. Les accès à ces données sont restreints, soumis à des identifications très sécurisées. Des tables de correspondance permettent d’attribuer à chaque nom, donc à chaque étudiant.e qui participe à i-Share, un numéro d’anonymat.

De la même manière, lors des analyses statistiques effectuées à partir des données de santé recueillies, seules les données rendues anonymes sont traitées.

Les résultats de cette étude ne seront utilisés qu’à des fins scientifiques et leur publication ne comportera aucun résultat individuel. Seuls les responsables de l’étude pourront avoir accès à ces données.

Pour plusieurs raisons. D’une part, la communication entre l’équipe i-Share et les étudiant.e.s qui participent à l’étude est indispensable : des échanges pourront ainsi avoir lieu par mail ou téléphone. D’autre part, le système d’anonymisation des données nominatives permet d’éviter qu’un.e même étudiant.e ne s’inscrive plusieurs fois ou usurpe l’identité d’autrui. Enfin, cela permet de vérifier l’existence des volontaires (notamment en cas de demande d’accès aux données) et d’éviter les fausses inscriptions.